|
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE WWW.LAPOTHICAIRE.FR site de parapharmacie
ARTICLE 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente:
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet L'OFFICINE DE L'APOTHICAIRE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2. Disponibilité des produits:
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos prix indiqués sur le site peuvent être sujet à des variations, le prix de vente vous sera confirmé par un courriel. A réception de votre commande (par courriel), nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s), et les prix en cours. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, vous êtes averti par ce même courriel et le montant du chèque ne sera que celui des produits que nous pouvons envoyer (plus les frais d'envoi et/ou de contre remboursement). Le montant du chèque à nous envoyer vous sera indiqué dans le courriel de confirmation de préparation de votre commande. La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du chèque que vous enverrez à la pharmacie.
Pour une livraison hors France métropolitaine, la date de validation de la commande correspond à la date de la commande validée sur notre mél. Les envois hors France se font par la poste, contre remboursement (frais inclus dans le prix indiqué par notre courriel de demande de validation de votre commande).
ARTICLE 3. Validation des commandes:
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
ARTICLE 4. Prix:
L'OFFICINE DE L'APOTHICAIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre commande par courriel, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 5. Modalités de Paiement:
Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 10 jours maximum dans l'attente de votre chèque. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque. Pour les commandes d'un montant supérieur à 100 euros et sans plafond, vous pouvez choisir le mode de paiement "2 fois sans frais"; dans ce cas, votre commande sera validée à réception des 2 chèques et à l'encaissement du premier chèque. L'autre chèque sera encaissé 30 jours après le premier.
Pour une livraison hors France:
selon la législation en vigueur dans le pays où se fera l'envoi, le colis vous sera envoyé par la poste et contre remboursement. Les frais d'envoi et de contre-remboursement vous seront indiqués dans le courriel de confirmation de préparation de votre commande.
- Clause de réserve de propriété:
Les produits demeurent la propriété de L'OFFICINE DE L'APOTHICAIRE jusqu'au complet encaissement du prix par L'OFFICINE DE L'APOTHICAIRE. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement:
L'OFFICINE DE L'APOTHICAIRE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 6. Modalités de livraison:
En période de congés, l'activité peut être momentanément perturbée. Les délais de livraison peuvent alors faire l'objet de modifications.
Pour une livraison en France métropolitaine:
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont indiqués dans le courriel de demande de validation de votre commande. En cas de demande, la commande peut être envoyée en recommandé, colis rapide, Colissimo, Chronopost... L'OFFICINE DE L'APOTHICAIRE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Chronopost, du Transporteur.
Pour une livraison hors France métropolitaine:
Les frais d'expédition de la commande et, si il y a lieu, de contre-remboursement seront indiqués dans le courriel de réponse à votre commande, le montant vous sera précisé lors de la demande de validation de votre commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée dans votre lettre contenant le chèque correspondant à votre commande. Les délais de livraison sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.
Délai de livraison:
- Pour les produits culturels : la livraison peut varier de 4 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.
Modes de Livraison:
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Pour une livraison hors France:
Le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles. Les législations pouvant varier, les solutions seront recherchées au cas par cas. En général, le mode d'envoi retenu sera le "contre-remboursement".
ARTICLE 7. Responsabilités:
L'OFFICINE DE L'APOTHICAIRE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
- Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits quelque soit la cause ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L'OFFICINE DE L'APOTHICAIRE
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
ARTICLE 8. Droit de rétractation:
Conformément à l'ARTICLE L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout ARTICLE ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de notre accord de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, non abimé et non usagé.
Procédure de retour :
- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir votre service client ou le service des retours de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
- Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de notre service après vente afin de vous voir attribuer un numéro de retour, sans oublier de vous identifier en entrant votre email)
- Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
- Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif
ARTICLE 9. Garanties et SAV:
Certains produits achetés sur L'OFFICINE DE L'APOTHICAIRE donnent droit à une garantie. Pour en savoir plus, vous renseigner par email aristote.sante@wanadoo.fr
ARTICLE 10. Dispositions informatiques et libertés :
A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978). Mais par notre intermédiaire, vous serez jamais amené à recevoir des propositions d'autres sociétés.
ARTICLE 11. Coordonnées de la société ARISTOTE SANTE LABORATOIRE :
L'OFFICINE DE L'APOTHICAIRE
14113 villerville
E-Mail.: aristote.sante@wanadoo.fr
|
|
